Le glossaire de l'immobilier
Notaire
La fonction de notaire consiste en la rédaction et la réception de contrat et d'acte à caractère authentique. Les personnes faisant appel à un notaire souhaitent donc donner de l'authenticité à un acte ou un document. Cette pratique concerne notamment tous les actes concernant des biens immobiliers (transaction, achat et vente), aux donations et aux successions.
Le notaire assure donc la préparation, la rédaction, la vérification des informations des documents qui lui sont transmis ainsi qu'à l'enregistrement et la conservation des actes. Une fois attesté par un notaire, un document acquiert une valeur d'authenticité et devient un acte notarié ou un acte authentique.
- Acte notarié
- ADIL : Association Départementale d'Information Logement
- Administrateur de biens immobiliers
- Agence immobilière
- Agent immobilier
- Alignement
- ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de Habitat
- ANRU : Agence Nationale Revitalisation Urbaine
- Architecte
- Bail
- Bailleur
- Bbios
- Besson : Loi de défiscalisation
- Bornage
- Cadastre
- Cahier des charges
- Carnet d'entretien
- Carte professionnelle
- Caution
- Condition suspensive d'obtention de prêt
- Construction
- Copropriété
- Courtier en assurances
- Courtier en prêts immobiliers
- Crédit d'impôt
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
- CSG et CRDS
- Décennale
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux
- Défiscalisation
- Délai de rétractation
- DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Diagnostic immobilier
- Dommage Ouvrage
- Droit de préemption
- Droits d'enregistrement
- Duplex
- EHPAD
- Enquête publique
- Etat des lieux
- Etat déscriptif de division
- Euribor
- Expertise immobilière
- Foncier
- Fonds de commerce
- Foyer fiscal
- Frais d'agence
- Frais de mutation
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie extrinsèque
- Garantie intrinsèque
- Géothermie
- Gérant d'immeuble
- Gros Oeuvre
- Habitation principale
- Héritier
- HPE : Haute Performance Energétique
- Hypothèque
- Immeuble
- Impôt foncier
- impôt locaux
- Intérêts d'emprunt
- Investissement locatif
- Investisseur
- ISF : Impôt Solidarité sur la Fortune
- Livraison
- Locatif intermédiaire
- Location
- Location meublé
- Location-accession
- Logement conventionné
- Logement décent
- Loi Borloo
- Loi Censi-Bouvard
- Loi défiscalisation
- Loi Duflot
- Loi Dutreil
- Loi Malraux
- Loi Neiertz
- Loi Pinel
- Loi Robien
- Loi Scellier
- Loi Scrivener
- Lotissement
- Loyer
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
- Mandat exclusif
- Mandat simple
- Nantissement
- Notaire
- Nu-propriétaire
- Offre de prêts
- PEL : Plan d'Epargne Logement
- Permis de construire
- PLS investisseur
- PLU : Plan Local d'Urbanisme
- Plus value immobilière
- Pont thermique
- Prescription acquisitive
- Programme neuf
- Promoteur
- PSLA : Prêt social location-accession
- PTZ + : Prêt à taux zéro
- Quittance
- Quotien familial
- Réception d'un logement neuf
- Réception des travaux
- Revenu fiscal de reférence
- Revenu foncier
- Risque locatif
- Simulation Pinel
- Transaction
- Zonage Pinel