Le glossaire de l'immobilier

Logement conventionné

 

Un logement est conventionné lorsque le propriétaire du bien (le bailleur) a établi une convention avec un organisme de l'Etat modifiant les caractéristiques de location du logement notamment en matière de plafonnement de loyer et de critères de ressources pour le(s) locataire(s).

En contrepartie, le propriétaire bailleur à la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux ou d'avantages financiers.

 

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