Le glossaire de l'immobilier

Impôts locaux

 

Les impôts locaux sont émis par les collectivités locales (communes, communauté de communes, département, région...) et composés de plusieurs taxes différentes :

  • l’impôt foncier (imposé uniquement aux propriétaires d’un bien immobilier).
  • la taxe d’habitation, qui concerne les occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou simplement locataires.
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le montant des impôts locaux varie selon de nombreux critères : le type d’impôt local, la localité, la surface et le type de bien, les abattements, les revenus du foyer fiscal, etc. Ils sont calculés pour le logement habité ou possédé à la date du premier janvier de l’année en cours.

 

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