Le glossaire de l'immobilier

Impôts fonciers

Les impôts fonciers font partie des impôts locaux. Ils sont applicables uniquement aux propriétaires, et tous doivent la payer, qu’ils soient propriétaires d’un terrain à bâtir, d’un terrain avec maison ou d’un appartement. Le montant varie selon le lieu d’habitation, les dispositions locales ainsi que la valeur locative cadastrale. La taxe foncière est payée en octobre, elle est due pour l’année et pour le bien possédé à la date du premier janvier de l’année en cours.

Il existe néanmoins des abattements possibles sur les impôts fonciers pour l'achat d'un bien immobilier neuf "éxonération totale ou partielle pendant 2 ans suivant les secteurs" "éxonération de 15 ans en PSLA" ou suivants les revenus. En cas de vente en cours d’année, il est possible de répartir le paiement de la taxe foncière au prorata temporis entre acheteur et vendeur.