Le glossaire de l'immobilier

Etat des lieux

 

L’état des lieux est un document établi lors de l’entrée et de la sortie d’un locataire dans un logement, entre le locataire et le propriétaire ou son administrateur de biens mandataire (agence immobilière) ou encore un huissier de justice. Dans ce dernier cas, les frais sont également répartis entre locataire et propriétaire.
L’état des lieux d’entrée mentionne l’état du logement au moment de sa location. Il indique la présence de défauts existants ou au contraire, l’absence de défaut.

L’état des lieux de sortie est réalisé en comparaison de l’état des lieux d’entrée. Il permet alors de constater les dégâts ou changements éventuels survenus durant la durée de location. Ce document permet ensuite au propriétaire d’exiger de la part du locataire des travaux de remise en état ou une rétention de la caution (dépôt de garantie) en vue de réaliser les réparations.
L’état des lieux n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour assurer la protection des deux parties en cas de désaccord. Avec la loi ALUR, un document type devrait être mis en place.