Le glossaire de l'immobilier

Enquête publique

 

Une enquête publique est une procédure réalisée en amont de la réalisation de travaux publics ou privés, d’une construction d’ouvrage ou encore de la création d’aménagements. Elle permet d’informer le public des modifications envisagées mais aussi de recueillir les appréciations ou critiques vis-à-vis du projet, notamment lorsque celui-ci est susceptible de porter atteinte aux libertés, droits ou propriétés de tiers.
L’enquête publique se réalise généralement à la mairie, en préfecture ou sur le lieu même des travaux, pendant une durée minimale de 15 jours.

 

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