Le glossaire de l'immobilier

Déclaration préalable de travaux

 

La déclaration préalable de travaux est une forme allégée du permis de construire. Elle permet au propriétaire d’un terrain et/ou bien de réaliser certains travaux sans avoir recours à un permis de construire : véranda et autre extension dont la surface est inférieure à 20m2, petit cabanon ou abri de jardin, petite piscine couverte, etc.

La déclaration préalable de travaux est réalisée en 3 exemplaires auprès de la mairie du lieu de construction, au minimum 3 mois avant le début des travaux.

Pour plus d'informations, voir déclaration préalable

 

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