Le glossaire de l'immobilier

Carnet d'entretien

 

Le carnet d’entretien est un document obligatoire qui permet de suivre tous les travaux importants ayant été réalisés dans un immeuble en copropriété. Il référence les contrats d’entretien et les assurances de l’ensemble du bâtiment. Le contenu de ce document est fixé par décret, en application de la loi SRU. Doivent y figurer obligatoirement : l’adresse de l’immeuble, le syndic, les contrats d’assurance ainsi que les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et leur date d’échéance.

Pour tous les gros travaux, on indique également : le type de travaux, l’année de réalisation, le ou les entreprise(s) prestataire(s), les assurances dommage-ouvrage correspondantes et, le cas échéant, l’échéancier des travaux à venir.

Chaque copropriétaire peut obtenir une copie du carnet d’entretien, à ses frais et, via un vote à la majorité simple, imposer la présence d’informations supplémentaires (études techniques par exemple).

A noter que la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) prévoit l’obligation pour tous les copropriétaires de réaliser un diagnostic global de l’immeuble, à faire figurer dans le carnet d’entretien, dès le 1^er janvier 2017. Tout savoir sur les garanties d'un logement neuf.