Le glossaire de l'immobilier
Cadastre
Le cadastre est un registre administratif (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale). Il permet d’identifier les parcelles de toutes les propriétés privées, leurs propriétaires, leurs surfaces et la valeur des biens immobiliers s’y trouvant pour chaque commune. Le cadastre est un document public et peut donc être consulté gratuitement, par n’importe qui, en mairie. Il peut aussi être consulté en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Il sert notamment de base pour réaliser un calcul équitable des impôts locaux (foncier et de la taxe d’habitation) ou pour informer lors d’une vente immobilière.
Ces informations n’ont toutefois pas valeur de preuve quant à la dimension ou la possession d’une propriété et ne peuvent donc être utilisées pour gérer des conflits. En effet, il n’est pas obligatoire d’y faire figurer les modifications en temps réel (notamment concernant les propriétaires et travaux réalisés sur le terrain).
- Acte notarié
- ADIL : Association Départementale d'Information Logement
- Administrateur de biens immobiliers
- Agence immobilière
- Agent immobilier
- Alignement
- ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de Habitat
- ANRU : Agence Nationale Revitalisation Urbaine
- Architecte
- Bail
- Bailleur
- Bbios
- Besson : Loi de défiscalisation
- Bornage
- Cadastre
- Cahier des charges
- Carnet d'entretien
- Carte professionnelle
- Caution
- Condition suspensive d'obtention de prêt
- Construction
- Copropriété
- Courtier en assurances
- Courtier en prêts immobiliers
- Crédit d'impôt
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
- CSG et CRDS
- Décennale
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux
- Défiscalisation
- Délai de rétractation
- DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Diagnostic immobilier
- Dommage Ouvrage
- Droit de préemption
- Droits d'enregistrement
- Duplex
- EHPAD
- Enquête publique
- Etat des lieux
- Etat déscriptif de division
- Euribor
- Expertise immobilière
- Foncier
- Fonds de commerce
- Foyer fiscal
- Frais d'agence
- Frais de mutation
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie extrinsèque
- Garantie intrinsèque
- Géothermie
- Gérant d'immeuble
- Gros Oeuvre
- Habitation principale
- Héritier
- HPE : Haute Performance Energétique
- Hypothèque
- Immeuble
- Impôt foncier
- impôt locaux
- Intérêts d'emprunt
- Investissement locatif
- Investisseur
- ISF : Impôt Solidarité sur la Fortune
- Livraison
- Locatif intermédiaire
- Location
- Location meublé
- Location-accession
- Logement conventionné
- Logement décent
- Loi Borloo
- Loi Censi-Bouvard
- Loi défiscalisation
- Loi Duflot
- Loi Dutreil
- Loi Malraux
- Loi Neiertz
- Loi Pinel
- Loi Robien
- Loi Scellier
- Loi Scrivener
- Lotissement
- Loyer
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
- Mandat exclusif
- Mandat simple
- Nantissement
- Notaire
- Nu-propriétaire
- Offre de prêts
- PEL : Plan d'Epargne Logement
- Permis de construire
- PLS investisseur
- PLU : Plan Local d'Urbanisme
- Plus value immobilière
- Pont thermique
- Prescription acquisitive
- Programme neuf
- Promoteur
- PSLA : Prêt social location-accession
- PTZ + : Prêt à taux zéro
- Quittance
- Quotien familial
- Réception d'un logement neuf
- Réception des travaux
- Revenu fiscal de reférence
- Revenu foncier
- Risque locatif
- Simulation Pinel
- Transaction
- Zonage Pinel