Le glossaire de l'immobilier

Cadastre

 

Le cadastre est un registre administratif (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale). Il permet d’identifier les parcelles de toutes les propriétés privées, leurs propriétaires, leurs surfaces et la valeur des biens immobiliers s’y trouvant pour chaque commune. Le cadastre est un document public et peut donc être consulté gratuitement, par n’importe qui, en mairie. Il peut aussi être consulté en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr.  

Il sert notamment de base pour réaliser un calcul équitable des impôts locaux (foncier et de la taxe d’habitation) ou pour informer lors d’une vente immobilière.

Ces informations n’ont toutefois pas valeur de preuve quant à la dimension ou la possession d’une propriété et ne peuvent donc être utilisées pour gérer des conflits. En effet, il n’est pas obligatoire d’y faire figurer les modifications en temps réel (notamment concernant les propriétaires et travaux réalisés sur le terrain).