Le glossaire de l'immobilier

Bornage

 

Le bornage est l’action de délimiter une propriété privée ou un terrain à bâtir du reste des propriétés ou voies publiques contigües. Cette limite se matérialise par des bornes, piquets, grillages, etc. Le bornage est réalisé par un géomètre expert, qui établit dans le même temps les plans sur un procès-verbal, qui pourra ensuite être transmis au cadastre. Le bornage peut s’établir après un accord à l’amiable entre deux parties voisines ou être fixé par décision du juge, notamment en cas de conflit. En effet, le bornage n’est pas un acte obligatoire, sauf si l’un des voisins l’exige.

Les frais, fixés en fonction de l’expert, de la surface et de la difficulté du bornage, sont pris en charge de façon égale par tous les propriétaires des terrains contigus.
Le bornage établi, il n’est plus possible pour aucune des parties de le contester, ni d’en faire établir un nouveau par un juge.

 

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