Le glossaire de l'immobilier

Besson : Loi de défiscalisation

La loi Besson, dite loi de défiscalisation, est un dispositif consistant à déduire un pourcentage du prix d’acquisition d’un bien immobilier neuf des revenus nets imposables. Cette mesure a été prise pour dynamiser le marché locatif. Aussi pour en bénéficier, le propriétaire devait s’engager à louer son logement neuf pendant une période minimum donnée et à un tarif plafonné.
La loi Besson a connu de nombreuses évolutions, changeant chaque fois de nom pour prendre celui du ministre en poste à ce moment. Aussi, elle a été appelé loi Scellier, loi Duflot et, depuis 2012, on parle de Loi Pinel.

Depuis 2015, la loi Pinel prévoit une réduction d’impôts équivalente à un pourcentage du prix du logement, fixé en fonction de la durée de location (minimum 6 ans) :

• 6 ans et plus : 12%
• 9 ans et plus : 18%
• 12 ans et plus : 21%.

Des bonus peuvent être accordés dans le cadre d’un logement particulièrement performant sur le plan énergétique.

Pour être éligible au crédit d’impôt, le logement doit être :

• En zone géographique loi Pinel
• Neuf
• BBC
• Loué en tant que résidence principale
• Loué à un tarif plafonné, à des foyers sous conditions de ressources

Un propriétaire est limité également par le nombre (2 par an et par foyer fiscal) et le prix des logements (300 000€ max. d’investissement par an).