Le glossaire de l'immobilier

Listes des villes et communes éligibles à la Loi Pinel/ Duflot

 

La loi Pinel (ex loi Duflot) impose une classification des villes de France suivant le nombre et la demande de logement. Le zonage A/Abis/B1/B2/C mis en place répertorie les villes de la façon suivante :

 

Zone A : cette classification est divisée en deux sous-catégories. La zone A bis comprend Paris et sa proche banlieue où la demande de logement au niveau locatif est la plus forte. La zone A comprend les plus grandes villes de France après Paris en nombre d'habitants comme Lyon, Marseille ou encore Lille où la demande de logement est très élevée.

Zone B1 : cette zone rassemble des villes où la demande de logement est moins élevé qu'en zone tendue mais reste importante. Elle comprend notamment Bordeaux, Nantes, Tours, Orléans ainsi que leurs agglomérations. Le plafonnement des loyers dans cette zone est plus bas qu'en zone A.

Zone B2 : Depuis 2018 la zone B2 n'est plus une zone accessible à la loi Pinel sous dérogation préfectorale. Les villes classées au sein de cette zone ne peuvent plus d'une autorisation pour être éligible à la loi Pinel. Elle rassemble des villes de moyenne grandeur ou la demande de logement n'est pas importante. Les programmes neufs réalisés avant cette date "dépot de permis et livraison avant 2019" restent éligibles, le plafonnement de loyer des villes en zone B2 est différent de celui de la zone B1.

Zone C : cette zone comprend l'ensemble des villes non éligibles au dispositif de la loi Pinel.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des villes et communes classées par le dispositif Pinel en zone A/Abis/B1/B2 : http://www.territoires.gouv.fr/

(liste datant de la mise à jour officielle de la loi Pinel par le ministère du logement du 1er octobre 2014)

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