Le glossaire de l'immobilier
Listes des villes et communes éligibles à la Loi Pinel/ Duflot
La loi Pinel (ex loi Duflot) impose une classification des villes de France suivant le nombre et la demande de logement. Le zonage A/Abis/B1/B2/C mis en place répertorie les villes de la façon suivante :
Zone A : cette classification est divisée en deux sous-catégories. La zone A bis comprend Paris et sa proche banlieue où la demande de logement au niveau locatif est la plus forte. La zone A comprend les plus grandes villes de France après Paris en nombre d'habitants comme Lyon, Marseille ou encore Lille où la demande de logement est très élevée.
Zone B1 : cette zone rassemble des villes où la demande de logement est moins élevé qu'en zone tendue mais reste importante. Elle comprend notamment Bordeaux, Nantes, Tours, Orléans ainsi que leurs agglomérations. Le plafonnement des loyers dans cette zone est plus bas qu'en zone A.
Zone B2 : Depuis 2018 la zone B2 n'est plus une zone accessible à la loi Pinel sous dérogation préfectorale. Les villes classées au sein de cette zone ne peuvent plus d'une autorisation pour être éligible à la loi Pinel. Elle rassemble des villes de moyenne grandeur ou la demande de logement n'est pas importante. Les programmes neufs réalisés avant cette date "dépot de permis et livraison avant 2019" restent éligibles, le plafonnement de loyer des villes en zone B2 est différent de celui de la zone B1.
Zone C : cette zone comprend l'ensemble des villes non éligibles au dispositif de la loi Pinel.
Vous trouverez ci-dessous la liste des villes et communes classées par le dispositif Pinel en zone A/Abis/B1/B2 : http://www.territoires.gouv.fr/
(liste datant de la mise à jour officielle de la loi Pinel par le ministère du logement du 1er octobre 2014)
- Acte notarié
- ADIL : Association Départementale d'Information Logement
- Administrateur de biens immobiliers
- Agence immobilière
- Agent immobilier
- Alignement
- ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de Habitat
- ANRU : Agence Nationale Revitalisation Urbaine
- Architecte
- Bail
- Bailleur
- Bbios
- Besson : Loi de défiscalisation
- Bornage
- Cadastre
- Cahier des charges
- Carnet d'entretien
- Carte professionnelle
- Caution
- Condition suspensive d'obtention de prêt
- Construction
- Copropriété
- Courtier en assurances
- Courtier en prêts immobiliers
- Crédit d'impôt
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
- CSG et CRDS
- Décennale
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux
- Défiscalisation
- Délai de rétractation
- DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Diagnostic immobilier
- Dommage Ouvrage
- Droit de préemption
- Droits d'enregistrement
- Duplex
- EHPAD
- Enquête publique
- Etat des lieux
- Etat déscriptif de division
- Euribor
- Expertise immobilière
- Foncier
- Fonds de commerce
- Foyer fiscal
- Frais d'agence
- Frais de mutation
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie extrinsèque
- Garantie intrinsèque
- Géothermie
- Gérant d'immeuble
- Gros Oeuvre
- Habitation principale
- Héritier
- HPE : Haute Performance Energétique
- Hypothèque
- Immeuble
- Impôt foncier
- impôt locaux
- Intérêts d'emprunt
- Investissement locatif
- Investisseur
- ISF : Impôt Solidarité sur la Fortune
- Livraison
- Locatif intermédiaire
- Location
- Location meublé
- Location-accession
- Logement conventionné
- Logement décent
- Loi Borloo
- Loi Censi-Bouvard
- Loi défiscalisation
- Loi Duflot
- Loi Dutreil
- Loi Malraux
- Loi Neiertz
- Loi Pinel
- Loi Robien
- Loi Scellier
- Loi Scrivener
- Lotissement
- Loyer
- Maître d'oeuvre
- Maître d'ouvrage
- Mandat exclusif
- Mandat simple
- Nantissement
- Notaire
- Nu-propriétaire
- Offre de prêts
- PEL : Plan d'Epargne Logement
- Permis de construire
- PLS investisseur
- PLU : Plan Local d'Urbanisme
- Plus value immobilière
- Pont thermique
- Prescription acquisitive
- Programme neuf
- Promoteur
- PSLA : Prêt social location-accession
- PTZ + : Prêt à taux zéro
- Quittance
- Quotien familial
- Réception d'un logement neuf
- Réception des travaux
- Revenu fiscal de reférence
- Revenu foncier
- Risque locatif
- Simulation Pinel
- Transaction
- Zonage Pinel