Le glossaire de l'immobilier

Bail

 

Le bail est un contrat de location, conclut entre un propriétaire (le bailleur, qui peut être un particulier ou une entreprise) et un locataire (le preneur, qui peut également être un particulier ou une entreprise).  Ce contrat permet au locataire de jouir du bien immobilier dans lequel il logera (ou travaillera), mais fixe également les limites de la location en matière de prix, durée, de caution, de travaux, de règlement intérieur, etc. Le propriétaire peut notamment y faire figurer de nombreuses clauses à sa guise (selon les limites de la loi 1989 et de la loi ALUR), comme, par exemple, l’interdiction d’avoir des animaux de compagnie.

Le bail définit également les conditions de rupture du contrat, là encore selon les limites de la loi, telles que le délai de préavis (généralement 3 mois pour un logement vide, un mois pour un meublé).
Il est donc essentiel de bien lire le bail avant de s’engager dans une location.

 

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