Le glossaire de l'immobilier

Robien classique 

Créée en 2003, la loi Robien encadre les investissements immobiliers réalisés pour l’acquisition de biens immobiliers neufs et pour la réhabilitation de logements anciens.

A partir de 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager les investisseurs.

L’objectif est de favoriser l’investissement locatif dans les logements neufs en suivant les besoins des ménages aux revenus modestes et moyens tout en permettant de recentrer la production de logements sur les agglomérations les plus tendues (Paris , Tours, Orléans, Bourges, Nantes, Le Mans et Bordeaux).

Pour bénéficier de ce dispositif il faut que le logement soit loué nu pendant une période de 9 ans à titre de résidence principale. Au contraire de la loi Borloo la durée d’engagement ne peut être prorogée au-delà des 9 ans.

Les différences entre la loi Borloo et le Robien recentré :

-Le Robien est moins avantageux : l’amortissement est limité à 50% de l’investissement sur 9 ans alors que le Borloo permet un amortissement de 65 % sur 15 ans.

-Les loyers du Robien sont plafonnés à 20% au-dessus de ceux de la loi Borloo sans plafond de ressource.

 

Application du Robien classique :

Les bailleurs concernés sont ceux qui sont imposables dans la catégorie du foncier. L’investisseur bailleur doit s’engager pour louer son logement à titre d’habitation principale pendant une durée minimum et maximum de 9 ans. La location devra être effective dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux.

Pour pouvoir bénéficier des déductions fiscales, le bailleur doit faire une demande auprès du contribuable lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure (elle est irrévocable)

Ce régime ne concerne que les logements situés en France métropolitaine et dans les DOM. De ce fait les logements doivent être des biens neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 aout 2006. Mais également les locaux affectés transformés en logements acquis durant la même période.

 

Le loyer :

Il doit être inférieur à un plafond affiché par les services de l’état suivant la zone géographique dans laquelle est située le logement.

 

Les avantages fiscaux :

L’amortissement du prix initial d’acquisition se réalise sur une période de 9 ans et se partage sur ces 9 années de la manière suivante :

-          8% du prix d’acquisition du logement pendant les cinq premières années

-          2,5% de ce prix pour les quatre années suivantes.

 

L'acquisition réhabilitation de logement

Il s'agit des mêmes caractéristiques que pour le dispositif Borloo "acquisition réhabilitation de logement".

 

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