Le glossaire de l'immobilier

La loi Duflot, mise en place entre le 1^er janvier 2013 et le 31 août 2014, vise à offrir aux Français un dispositif d’investissement locatif particulièrement avantageux. Parmi les avantages les plus déterminants pour les particuliers faisant le vœu de l’investissement locatif, c’est la réduction d’impôt promise qui séduit le plus.

Pour en bénéficier, il faut tout d’abord investir dans le marché locatif par le biais de l’achat d’un logement neuf ou de la réhabilitation d’un logement en vue de le doter des performances énergétiques attendues. Ce bien doit être situé dans une zone présentant un déséquilibre entre offre et demande.

Le logement doit ensuite être loué nu pendant une durée minimale de 9 ans avec un loyer inférieur de 20 % aux prix généralement constatés sur le secteur. Il ne doit pas être loué à un membre de la famille et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret.

 

La réduction d’impôt du dispositif Duflot

 

La réduction d’impôt permise par l’investissement locatif Duflot s’élève à 18 % du prix de revient du bien concerné si celui-ci est situé en France métropolitaine et jusqu’à 29 % outre mer. Cet avantage fiscal s’inscrit dans la limite d’un plafond global de 300 000 € et de 5 500 €, sans possibilité de le reporter d’une année sur l’autre.

 

Notez bien que la loi Duflot, qui fait suite à la loi Scellier, a été rendue obsolète par l’entrée en vigueur de la Loi Pinel.