Le glossaire de l'immobilier

La loi Scellier sur l’investissement locatif

 

Les principes de la loi Scellier concernant  l'investissement locatif :

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La loi Scellier vise à rendre plus attractive la solution d’investissement locatif, à savoir l’achat d’un bien immobilier en vue de le louer. Le principe est simple : tous les contribuables peuvent profiter d’une déduction d’impôts en cas d’achat d’un logement neuf. Pour en bénéficier, ils doivent tout de même mettre ce logement en location pendant au moins neuf ans.

La déduction concerne 25% du prix du bien immobilier pendant les 9 années à venir. Il existe bien entendu un seuil maximal, fixé à 300 000 €. Dans le même ordre d’idée, le bien en question doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent et selon un plafond locatif qui dépend de la localisation du bien selon 3 zones : A, B1 et B2.

 

Un dispositif remplacé par la loi Duflot

 

Ce dispositif a fait son temps. Il concerne uniquement les investissements locatifs effectués entre le 1er janvier 2009 (date d’entrée en vigueur de la loi) et le 31 décembre 2012 (date à laquelle il  devient obsolète).

Remplacé entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 par la loi Duflot qui met à jour l’encadrement de l’investissement locatif en France. Ce dispositif étant, depuis, lui aussi obsolète car remplacé par le dispositif Pinel depuis le 1er septembre 2014.

 

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