Loi Pinel en intégrale !
Loi Pinel
Depuis 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot, cette réglementation a été créer pour booster les constructions de logements neufs et les investissements locatifs en France. Des zones prioritaires "dites tendues" ont été définies selon la forte demande locative qui est supérieure à l'offre. 2018, sonne le changement du zonage qui définissait jusquelà une attribution d'une déduction fiscale.
Comment se définissent ces zones géographiques ?
Le territoire français est découpé selon la réalité du marché et la forte demande locative. Ces zones ont été définies en concertation avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement. Trois zones sont maintenant concernées:
* Loi Pinel one A : Ajaccio, Aix-en-provence, Montpellier, Neuilly-sur-Marne, Pontoise, Lyon (...)
* Loi Pinel zone A bis : Paris et 76 communes avoisinantes
* Loi Pine zone B1 : Tours, Orléans, Ballan-Miré, Bordeaux, La Rochelle, La Riche, Joué-lès-Tours (...)
Deux zones sont actuellement exclues du dispositif, la zone C en fait partit, elle représente plus de 30 000 communes et la zone B2 (Poitiers, Blois, Besançon, Dax, Béziers, Anger, Le Mans...) ou la demande locative n'est pas assez forte. La nouvelle stratégie du ministère de la cohésion des territoires, menée par Jacques Mézard est de dynamiser la construction de logements neufs sur les territoires urbains où les besoins se font de plus en plus urgents.
À qui s'adresse la loi Pinel et qui peu en bénéficier ?
Ce dispositif vise les particuliers de la classe moyenne avec des revenus qui dépassent les plafonds pour une demande de logement dans le social, mais trop modeste pour se loger dans le privé. Devenir propriétaire dans les grandes villes comme Paris est bien souvent un rêve inaccessible pour cette classe sociale. Avec la loi Pinel, investir dans la pierre devient envisageable pour des milliers de citoyens. C’est pourquoi les prix des logements neufs en vente sont 20 % en dessous des prix du marché. Cette aide nonnégligeable est un vrai coup de pouce pour les Français désirant acheter un bien immobilier.
Une large palette d’avantages de la loi Pinel prolongés jusqu'en 2021.
Les futurs acquéreurs qui souhaitent investir dans le neuf peuvent obtenir une défiscalisation de 6, 9 et 12 ans. Selon la formule choisie et le zonage du bien immobilier le montant de l'aide fiscal peut changer.
La durée d'engagement de la location définit le pourcentage de la baisse d'impôt :
* 12 % du prix d'achat du logement pour une occupation du logement de 6 ans.
* 18 % du prix d'achat du logement pour une occupation du logement de 9 ans.
* 21 % du prix d'achat du logement pour une occupation du logement de 12 ans.
La dernière option peut représenter une baisse d'impôt de 63 000 euros à condition que le bien reste louer sur toute cette durée et que le locataire ne dépasse pas un seuil de revenu fixé par l'État.
La liste des avantages pour les propriétaires de demain est donc considérable : réduction d'impôt, préparer une retraite avec des revenus complémentaires, se constituer un patrimoine ou le revendre une fois la date de l'engagement fiscal dépassée, devenir propriétaire sans apport financier, louer à un membre de la famille si celui-ci n'est pas rattaché au même foyer fiscal.
La loi Pinel n'est pas la seule à avoir fait peau neuve puisque le prêt à taux zéro se voit aussi prolongé de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2021. En parallèle, le ministre prévoit la création d'un "bail mobilité" et la construction de 80 000 logements pour les étudiants. Ces changements sont proposés afin de créer le choc d'offre voulu par le président Emmanuel Macron.
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