Evolution du PTZ+

 

PTZ + 2020

Vous êtes à la recherche d'un programme neuf à Tours ou sur un autre secteur, les zones B2 et C semblent vouloir redevenir éligible au PTZ+.

L'évaluation du dispositif PTZ+

Le 19 juin 2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, un évaluation du dispositif « prêt à taux zéro ».

Le PTZ a été évalué au regard de son objectif qui est l’accession à la propriété pour les primo-accédant dans des zones définies.

L'incidence du PTZ+

Cependant la construction de maisons individuelles qui a diminué en 2018, année de réforme du PTZ, est présumé avoir eu un impact en réduisant de moitié l’aide apportée en zone détendues (B2 et C). Le rapport a donc permis d’examiner si la baisse était imputable à la réforme.

Le constat

Il semblerait qu’en zone B2 et C, Le PTZ, avant la réforme, était décisif respectivement pour 13 % et 9 % de ses bénéficiaires. C’est en partie pour cela que la réforme avait alors peu de raisons objectives d’exercer un effet significatiF.

Le rapport recommande donc de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020.

Par opposition en zone tendue (A et B1), la proportion des ménages bénéficiaires du PTZ pour lesquels il est présumé avoir un impact décisif s’élève à respectivement 23% et 16,1% en 2018.

Par exemple en 2017, le PTZ est présumé avoir eu un effet décisif pour 15 000 bénéficiaires. Ces derniers auraient consacré 3 milliards d’euros à l’acquisition de leur résidence principale.

Par ailleurs en zone tendue, l’accédant aurait pu devenir propriétaire d’un logement ancien qui est moins cher à l’acquisition qu’un logement neuf. Cependant les revenus progressant plus rapidement aux alentours de 31 ans, il est alors probable qu’une partie d’entre eux auraient pu faire l’acquisition d’un logement à l’âge de 34 ans. Ce dernier est l’âge moyen des primo-accédants.

Le résultat

C’est notamment pour ces raisons que le rapport recommande de ne pas prolonger le PTZ au delà de son terme prévu. C’est pas une politique de soutient à l’accession que son devrait voir le cas échéant plus d’efficacité et de sélectivité.

Plusieurs options pourraient être envisagées pour le nouveau dispositif, telles qu’une aide supplémentaire à l’allègement des remboursements ou encore le versement d’une subvention directe.

Le rapport recommande également d’inciter davantage à la rénovation dans l’ancien, les discussions sont toujours en cours, nous en serons plus début 2020